Conditions générales d'utilisation
1) Les présentes Conditions Générales sont conclues entre : Juan Van Steyvoort, 35 Avenue de Messidor, à 1180 Bruxelles ; ci-après dénommé "La Société"
et
- d'une part, les personnes souhaitant devenir membre de la communauté Internet "AutoRecup" et bénéficier des services proposés par le présent site Internet, en qualité de vendeur ci-après dénommé "le Vendeur"
- d'autre part, les personnes souhaitant devenir membre de la communauté Internet "AutoRecup" et bénéficier des services proposés par le présent site Internet, en qualité d'acheteur ci-après dénommé "l'Acheteur"
2) Les services offerts sur le présent Site Internet consistent de manière limitative à mettre à disposition un lieu virtuel d'échange et à faciliter les contacts entre les vendeurs de pièces détachées de véhicules automobiles (voiture, vélo, moto, camionettes,...) et les acheteurs potentiellement intéressés (particuliers et professionnels). Ces services sont offerts par La Société. Toute utilisation ou consultation des services fournis par le présent Site Internet, qu'ils soient gratuits, payants ou qu'ils nécessitent la création d'un compte utilisateur, suppose que les Vendeurs et Acheteurs s'engagent à accepter et respecter irrévocablement les présentes Conditions Générales. Les Vendeurs et Acheteurs possèdent le droit d'imprimer les Conditions générales et d'en conserver une copie.
3) Toute inscription sur le présent Site Internet requiert l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec les termes des présentes Conditions Générales, les Vendeurs et Acheteurs s'abstiendront de s'inscrire. Dans le cas où les Vendeurs et Acheteurs agiraient au nom et pour le compte de leur employeur, ils garantissent avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
4) Les présentes Conditions Générales constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur. Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment. Les Vendeurs et Acheteurs seront informés par mail des modifications des présentes Conditions Générales. Pour toute information, question, conseil ou suivi de commande, le service Clientèle de la Société est à la disposition des Vendeurs et Acheteurs à l'adresse mail suivante : info@autorecup.com
1) Le présent Site Internet est un lieu d'échange d'information dont le but est de mettre en contact les personnes (professionnels ou particuliers) qui recherchent des pièces de rechange automobile d'occasion avec les personnes (professionnels ou particuliers) qui offrent de telles pièces.
La Société ne profite pas des transactions effectuées par biais du présent Site Internet et ne peut en conséquence garantir les nécessités d'un usage professionnel notamment à la rapidité, l'accessibilité et l'exactitude des services ou pièces mentionnés sur ledit Site Internet.
Les Acheteurs doivent s'inscrire sur ce Site, en remplissant le petit formulaire ad hoc. Ensuite, ils pourront diffuser gratuitement sur le présent Site Internet toutes leurs demandes de pièces détachées d'occasion.
Les Vendeurs de pièces détachées qui souhaitent contacter les Acheteurs doivent préalablement s'inscrire sur le présent Site Internet au moyen du formulaire ad hoc et payer le montant indiqué (en fonction de la formule d'abonnement choisie par les Vendeurs). Dès que ces 2 conditions sont remplies, les Vendeurs peuvent contacter les Acheteurs et leur faire une offre en direct par le biais dudit Site Internet.
2) Les informations encodées par les Acheteurs le sont sous leur seule et unique responsabilité. La Société n'assume aucune responsabilité ni quant à l'authenticité des Acheteurs et Vendeurs, ni quant à leur bonne foi, ni quant à la réalité de leurs demandes et offres postées sur ledit Site Internet, ni quant à la qualité des pièces vendues ou achetées. En effet, la responsabilité de la Société se limite exclusivement à mettre en contact les Acheteurs et Vendeurs de pièces détachées d'occasion, et NON à garantir des personnes, ni des demandes, ni des pièces, ni leur bon fonctionnement.
3) Le mot de passe des Vendeurs et Acheteurs qui leur permettent de s'identifier pour bénéficier de ces services est personnel et confidentiel. Ils sont les seuls responsables de leur utilisation et s'engagent à ne pas le divulguer à des tiers.
Les Vendeurs et Acheteurs sont entièrement et seuls responsables de toute activité effectuée sous leur code d'accès.
4) Seuls les Acheteurs régulièrement inscrits sur le présent Site Internet peuvent publier des demandes de pièces sur ce Site.
Lorsqu'un Acheteur publie une demande de pièce, il doit en fournir une description textuelle, factuelle, véritable, et exacte, de la pièce et du véhicule. La Société se réserve le droit de retirer toute demande de pièce qui ne serait pas conforme à la nature du présent Site Internet.
5) En répondant à une demande de pièce sur le présent Site Internet, les Vendeurs garantissent et certifient que :
- ils/elles ont le droit de vendre la pièce et qu'ils/elles ou leur mandant ont le titre légal ou le consentement écrit exprès du propriétaire ou détenteur de gage (s'il y en a un) de vendre cette pièce;
- la pièce offerte par eux correspond parfaitement à la demande publiée sur ledit Site;
- les conditions générales qu'il entend appliquer en cas de vente.
La publication d'une demande de pièce sur le présent Site Internet n'engage nullement l'Acheteur à l'acheter. Par contre, toute offre faite par le Vendeur, en réponse à une demande constitue une offre juridiquement obligatoire de vendre la pièce à l'Acheteur, à condition que l'offre ait été valablement acceptée par l'Acheteur.
6) La Société se réserve le droit unilatéral de refuser ou de désactiver avant son terme, et ce sans contrepartie, une annonce placée sur le présent Site Internet dans les cas suivants :
- Une annonce porte sur une pièce déjà vendue ou achetée.
- Un texte descriptif est contraire aux présentes Conditions Générales.
- Une (ou plusieurs) photos ne représente(nt) pas explicitement le modèle du véhicule ou de la pièce sollicitée.
- Une annonce mentionne l'adresse d'un autre site internet.
- Une annonce est fausse, notamment par rapport à sa localisation ou au type de véhicule ou pièce sollicitée, ou une annonce est illégale.
7) La Société se réserve le droit unilatéral d'interdire l'accès à tout ou partie du site à toute personne physique ou morale :
- qui contreviendrait aux présentes Conditions Générales;
- qui utiliserait les données personnelles auxquelles il peut avoir accès via le site pour proposer des produits ou services payants ou pour procéder à l'envoi en grand nombre de messages non sollicités ("spamming");
- qui placerait sur le site de fausses annonces ou des annonces illégales;
- qui porterait atteinte d'une manière ou d'une autre à la réputation dudit site;
- qui porterait atteinte aux droits intellectuels de tiers;
- qui utiliserait le site à des fins illicites.
Il est de la seule responsabilité des Vendeurs et Acheteurs, Membres et inscrits sur le présent Site Internet, de déterminer si l'achat ou la vente d'une des pièces inscrites sur le présent Site Internet est légalement autorisée. De façon non limitative, les pièces suivantes ne peuvent pas être inscrites sur ledit Site :
a. les objets contrefaits, piratés ou volés;
b. les objets qui constituent une infraction aux droits d'auteurs, aux brevets, aux marques, aux secrets de fabrique ou à tout autres droits de propriété ou droits liés à l'image ou à la personnalité d'un tiers;
c. les objets qui violent une loi, une ordonnance ou une réglementation;
d. les objets qui sont diffamatoires, calomnieux, illégalement menaçants ou illégalement harcelants;
e. les substances contrôlées et réglementées (en ce compris les produits à prix fixe);
f. les objets qui impliqueraient que la Société viole une quelconque loi, ordonnance ou réglementation.
Nonobstant ce qui précède, la Société peut, à sa seule discrétion, supprimer toute pièce demandée et proposée ou toute inscription d'un Vendeur ou Acheteur à quelque moment et pour quelque motif que ce soit.
1) Les Vendeurs et Acheteurs s'engagent aussi à ne pas porter atteinte aux droits des tiers.
2) Les Vendeurs et Acheteurs s'engagent à respecter les indications et contraintes techniques fournies par le présent Site Internet, ainsi que les règles de fonctionnement dudit Site Internet. Les Vendeurs et Acheteurs sont les seuls et uniques responsables des informations, données, photos et autres éléments qu'ils publient dans le cadre d'une annonce ou d'un commentaire. Ils se portent entièrement garants du contenu.
3) Il est interdit aux Vendeurs et Acheteurs de céder à un tiers tout ou partie de leurs droits et obligations résultant du présent contrat sans l'accord préalable, exprès et écrit de la Société.
4) En cas de préjudices directs et indirects, de frais divers, de condamnations qui pourraient survenir suite à une action engagée par des tiers à son encontre et résultant d'une utilisation fautive du présent Site Internet ou contraire aux présentes Conditions Générales, pour quelque raison ou motif que ce soit, les Vendeurs et Acheteurs seront tenus comme seuls et entiers responsables, et s'engagent à garantir et indemniser la Société contre tout montant ou indemnité quelconques auxquels cette dernière viendrait à être condamnée.
5) Seuls les Vendeurs régulièrement inscrits et ayant payé ledit abonnement auprès de la Société peuvent faire des offres relatives à des demandes de pièces sur ledit Site.
En faisant une offre relative à une demande de pièce publiée sur le présent Site Internet, le Vendeur garantit et certifie que :
- il/elle se conformera aux conditions générales de vente qu'il a fait indiquer sur ledit Site et, à défaut, aux dispositions légales belges applicables en matière de vente.
- si son offre est celle choisie par l'Acheteur, il/elle conclura la transaction avec cet Acheteur.
6) Les Vendeurs qui souhaitent utiliser les Services de la Société et du présent Site Internet s'engagent à payer à la Société :
- soit un abonnement d'une durée d'un mois, renouvelable par tacite reconduction, de mois en mois, et payable anticipativement et mensuellement.
- soit un abonnement payable anticipativement de 10 offres à poster sur le présent Site Internet.
La Société se réserve le droit de modifier le prix de cet abonnement lors de chaque renouvellement mensuel. Le prix ainsi modifié sera communiqué par mail aux Vendeurs.
7) Les Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables de la détermination de leurs conditions générales respectives applicables à la transaction.
8) Critères d'Acceptation :
L'utilisation des services est réservée aux personnes qui peuvent légalement conclure et créer des conventions, en vertu du droit applicable. Les mineurs et les autres personnes n'ayant pas la capacité juridique d'accepter les présentes Conditions Générales ne peuvent utiliser les services.
En s'inscrivant à ce site, les Vendeurs et Acheteurs garantissent et certifient que :
- il/elle n'est pas mineur et il/elle a la capacité juridique de conclure les présentes Conditions Générales d'Utilisation;
- il/elle sera responsable financièrement de toute utilisation qu'il/elle fait des services et évitera toute utilisation de son compte par d'autres personnes, y compris par les mineurs qui vivent avec lui/elle;
- ses données d'inscription sont réelles et exactes.
Nonobstant ce qui précède, la Société se réserve le droit de refuser ses services ou l'accès au présent Site Internet à toute personne ou société pour quelque raison que ce soit et à sa seule discrétion.
9) Informations Fournies :
Les Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables des informations fournies. La Société agit uniquement comme intermédiaire de transmission passif pour la distribution et la publication en ligne des informations fournies.
Les informations fournies (ou tout objet qui y est repris) ne peuvent :
a) être fausses, inexactes ou trompeuses;
b) être constitutives d'une infraction à des droits d'auteurs, brevets, marques, secrets de fabrique ou autres droits intellectuels;
c) violer une quelconque loi, ordonnance ou réglementation;
d) être diffamatoires, calomnieuses, illégalement menaçantes ou illégalement harcelantes;
e) être obscènes, contenir de la pornographie enfantine, être réservées aux adultes par nature ou être dommageables aux mineurs;
f) contenir des virus, des chevaux de Troie, des "worms", des bombes à retardement ou d'autres routines informatiques qui ont pour but d'endommager, d'interférer, d'intercepter clandestinement ou d'exproprier tout système, donnée ou information personnelle;
g) expédier ou faire expédier des courriers électroniques à des personnes qui ne les ont pas sollicités (spamming);
h) mettre en ligne des messages à caractère promotionnel sur les services;
i) créer des responsabilités dans le chef de la Société ou avoir pour conséquence la perte par la Société de ses services de fournisseurs;
j) faire un lien direct ou indirect vers des biens ou services interdits en vertu des présentes Conditions Générales;
k) publier des informations de manière dissimulée en vue de générer l'obtention de contacts sans que sa recherche ou son offre ne soit réelle.
1) Les données que la Société traite sont de deux ordres : celles que les Vendeurs et Acheteurs lui communiquent, et celles qui sont collectées automatiquement. Plus précisément :
- Leurs coordonnées/informations lorsque les Vendeurs et Acheteurs désirent publier leurs demandes ou offres de pièces sur le présent Site Internet : nom, prénom, adresse, code postal, commune, pays, mot de passe, e-mail, téléphone, GSM.
- Lorsque les Vendeurs et Acheteurs enregistrent leur profil et leurs paramètres de recherche sur le présent Site Internet.
- Toute donnée, quelle que soit sa nature, que les Vendeurs et Acheteurs communiquent volontairement à la Société.
- Son adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de son navigateur et la dernière page web consultée.
2) Afin de faciliter l'accès des Vendeurs et Acheteurs à son espace personnel, la Société peut enregistrer via cookie son code d'accès et son mot de passe.
Un cookie est un petit fichier envoyé par le serveur de la Société qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur des Vendeurs et Acheteurs. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Les cookies de la Société servent avant tout à faire fonctionner le site (cookies techniques de sessions).
3) Les informations citées ci-dessus sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Afin de fournir l'accès, aux Vendeurs et Acheteurs, aux services d'annonces présents sur ledit site;
- Afin d'établir des statistiques relatives à la fréquentation des différentes rubriques;
- Pour pouvoir envoyer les factures ou les justificatifs de commande d'annonces;
- Afin d'envoyer par mail aux Vendeurs et Acheteurs, la liste des annonces correspondant aux critères recherchés;
- Pour envoyer aux Vendeurs et Acheteurs des informations, commerciales ou non, sur ses activités;
- Répondre aux questions des Vendeurs et Acheteurs et gérer les inscriptions au sens large, y compris les paiements;
- Contacter les Vendeurs et Acheteurs rapidement;
- Mieux identifier les centres d'intérêts des Vendeurs et Acheteurs;
- Faciliter la navigation et les recherches des Vendeurs et Acheteurs sur le présent Site Internet.
4) Lorsque la loi le requiert, l'accord préalable des Vendeurs et Acheteurs sur cette finalité lui est demandé lors de la collecte de ses données. Si dans le futur les Vendeurs et Acheteurs ne souhaitent plus être contactés, il leur suffit de contacter la Société par mail à : info@autorecup.com
Les données à caractère personnel sont communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.
La Société a déjà mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur le présent Site Internet.
5) Les employés de la Société ayant accès aux données des Vendeurs et Acheteurs ont un devoir de confidentialité stricte.
Conformément à la loi, les Vendeurs et Acheteurs disposent d'un droit d'accès aux informations qui le concernent ainsi qu'un droit de correction. S'ils souhaitent exercer ces droits, ils peuvent contacter la Société à l'adresse mentionnée en bas de ce document :
Juan Van Steyvoort
35 Avenue de Messidor, 1180 Bruxelles (Belgique)
e-mail : info@autorecup.com
1) La Société possède l'intégralité des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle (droit d'auteur, des dessins et modèles, des marques, des logiciels, des bases de données….) relatifs à tous les éléments du présent Site Internet (y compris les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données et icônes), qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente. Ils demeurent l'entière et exclusive propriété de la Société.
2) Les informations, logos, dessins, marques, modèles, slogans, chartes graphiques, et d'une manière générale, les annonces et leur contenu etc. accessibles au travers du présent Site Internet sont également protégés par le droit de la Propriété intellectuelle et Industrielle. Sauf expressément autorisé à cet effet par la Société et/ou le tiers concerné, les Vendeurs et Acheteurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d'œuvres originales et dérivées basées en tout ou partie sur les éléments présents sur le présent Site Internet.
3) Les Vendeurs et Acheteurs garantissent à la Société qu'ils possèdent tous les droits de propriété Intellectuelle et Industrielle relatifs à tout élément posté sur le présent site Internet (photo, logo, marque….). Les Vendeurs et Acheteurs s'engagent à supporter tous frais éventuels pour toutes redevances, dommages et intérêts quelconques ou frais de justice se rapportant à des droits que des tiers pourraient faire valoir à l'encontre de la Société.
4) Sauf refus exprès, qui ne doit pas être motivé, la création d'un lien hypertexte vers la page d'accueil du présent site est autorisée. Tout hyperlien vers une page intérieure du présent Site Internet est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.
Dans tous les cas, tout lien devra être immédiatement retiré sur simple demande de la Société.
1) La Société ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect tel qu'une perte de revenus, de données, de clientèle, tout préjudice financier ou commercial, tout manque à gagner ou tout préjudice immatériel.
2) En aucun cas, le présent site Internet ne constitue un support de conservation des données et fichiers des Vendeurs et Acheteurs. Les Vendeurs et Acheteurs sont donc tenus responsables de l'enregistrement de leurs données et fichiers sur tout autre support de conservation que le présent Site Internet.
3) La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
4) De même, la Société ne pourrait être tenue responsable si, par suite de cas de force majeure, ou toute autre cause indépendante de sa volonté, des changements de fonctionnement du présent Site Internet ou annulation ou autre devaient survenir. La Société se réserve le droit de suspendre l'exécution d'une demande en situation de force majeure à caractère temporaire. Ceci jusqu'à disparition des circonstances l'ayant créée.
5) Le présent Site Internet contient des hyperliens vers du contenu émanant de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. La Société ne peut être tenue responsable de la qualité ou de l'exactitude de ce contenu ni de ces sites web.
6) Le présent Site Internet est uniquement un lieu d'échange en ligne sur lequel les Acheteurs peuvent inscrire les pièces qu'ils recherchent, et sur lequel les Vendeurs peuvent faire des offres relatives à ces pièces. La Société n'intervient en rien dans la transaction réalisée entre le Vendeur et l'Acheteur.
Sauf indication contraire, la Société ne vend aucun objet, n'inspecte et n'examine aucune pièce diffusée, n'en a aucune connaissance, et n'offre aucune garantie quelconque concernant la qualité, le caractère marchand, la légalité ou la sûreté de ces pièces.
Les Vendeurs et Acheteurs sont seuls responsables de leur transaction déchargeant expressément la Société de toute responsabilité quelconque.
1) La Société possède le droit de prononcer, à tout moment à compter de l'entrée en vigueur du Contrat, la résiliation de plein droit, de tout ou partie du Contrat :
- en cas de manquement par les Vendeurs et Acheteurs à l'une quelconque des obligations mises à sa charge par les présentes Conditions Générales d'Utilisation, huit (8) jours calendaires à compter de la réception par les Vendeurs et Acheteurs d'un courrier électronique ou d'un courrier recommandé avec demande d'avis de réception le mettant en demeure d'avoir à remédier au manquement en cause et restée sans effet, la Société pourra prononcer la résiliation du présent contrat de plein droit, sous réserve de tous les dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre en vertu des présentes.
- si les Vendeurs et Acheteurs font l'objet d'une procédure de faillite, liquidation ou réorganisation judiciaire, sous réserve des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
2) Les Vendeurs et Acheteurs ont la faculté de résilier le Contrat, à tout moment, à compter de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation, en le notifiant à la Société en effectuant une demande de résiliation par mail depuis l'adresse utilisée lors de l'enregistrement et moyennant un préavis de quinze jours à compter de la réception du message de résiliation par la Société.
1) Les Conditions Générales d'Utilisation constituent le seul accord entre les parties et prévalent sur tout autre document. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être réglée par les usages en vigueur en Belgique.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales.
2) La Société se réserve le droit d'opérer certaines modifications des présentes Conditions Générales si le besoin s'en fait sentir, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou suite au lancement de nouveaux services sur le présent Site Internet.
Les Vendeurs et Acheteurs seront avertis de ces modifications par courrier électronique, à l'adresse fournie lors de l'inscription.
3) Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ne saurait être interprété comme une renonciation à l'obligation en cause.
4) Les présentes conditions générales d'utilisation ne seront en aucun cas considérées comme un quelconque partenariat, une joint-venture, ou une autre association entre les parties contractantes.
1. L'abonnement se reconduit automatiquement, de mois en mois, par tacite reconduction. Le client peut à tout moment arrêter l'abonnement par simple e-mail, adressé à info@AutoRecup.com, à envoyer une semaine avant la fin du terme, minimum.
2. L'abonnement est payable chaque mois, anticipativement, et par banque exclusivement.
3. Chaque paiement reçu donne droit à une facture par AutoRécup. Le non-paiement d'une facture à son échéance entraîne automatiquement l'interdiction pour le client d'accéder aux coordonnées des demandeurs de pièces. Le client y aura de nouveau accès dès qu'AutoRecup aura reçu le paiement complet des sommes dues.
4. Le non-paiement d'une facture, entraîne automatiquement le paiement d'un intérêt de 15% par an. Le non-paiement de deux factures successives entraîne automatiquement la résiliation du présent contrat, aux torts exclusifs du client, et entraîne des dommages intérêts estimés forfaitairement à 250 euros.
Les présentes Conditions Générales sont exclusivement régies par le droit belge. Toutes contestations relatives à leur interprétation, leur exécution et leur résiliation est de la compétence des Tribunaux de Bruxelles en langue française en Belgique.
En cas de litige ou différend, les parties s'engagent à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour trouver des solutions à l'amiable avant de lancer d'éventuelles procédures de justice.